Règlement Général sur la Protection des Données

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

Objet du traitement (finalité et base légale)

 

La société Ecom-Web3, dont le siège est situé 60 rue François 1er – 75008 PARIS, dispose d’un site internet de vente en ligne https://france-tendance.com. Ce site permet de recevoir les commandes de nos clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.

 

Ce fichier permet de :

 

  • Gérer les commandes, le paiement et la livraison.
  • Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté :

 

    • Sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés.
    • Sur d’autres produits proposés par la société. Par exemple, si un client achète une robe, une crème pour le corps pourra lui être proposée.

 

  • Transmettre les données de nos clients qui l’ont accepté à nos partenaires commerciaux, pour leur permettre de leur adresser de la publicité (cf. ci-dessous).

 

Bases légales des traitements

 

  • Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).

 

  • Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.

 

  • Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par la société Ecom-Web3 : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.

 

  • Transmission de l’adresse électronique aux partenaires commerciaux : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.

 

Catégories de données

 

  • Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, code interne de traitement permettant l'identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition

 

  • Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.

 

  • Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).

 

  • Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.

 

 

Destinataires des données

 

  • Les services clients et facturation de la société Ecom-Web3 sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.

 

  • Ses fournisseurs, chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de nos clients.

 

Durée de conservation des données

 

  • Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.

 

  • Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.

 

  • Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par la société Ecom-Web3 ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.

 

  • Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

 

Vos droits

 

Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de la société Ecom-Web3 (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous via le modèle type ci-dessous.

 

Si, après avoir consenti à ce que vos données soient transmises à nos partenaires commerciaux, vous souhaitez revenir sur ce choix et ne plus recevoir publicité de leur part, contactez-nous via le modèle type ci-dessous.

 

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

 

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre service dédié.

 

  • Contacter nous par voie électronique : contact@france-tendance.com
  • Contacter nous par courrier postal :

Société Ecom-Web3

Au responsable de la protection des données personnelles

60 rue François 1er

75008 PARIS

 

Si vous estimez, après avoir contacté la société Ecom-Web3, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.

 

A l’attention de la Société Ecom-Web3 (https://france-tendance.com), Service Client,

60 rue François 1er – 75008 PARIS.

 

Je soussigné(e)

 

Nom* :

Prénom* :

Adresse* :

Adresse de livraison (si différente de l’adresse principale) :

Adresse électronique* : 

Téléphone :

 

Reconnait que la société Ecom-Web3 a collecté les données ci-dessus afin de gérer ma commande faite sur le site internet https://france-tendance.com.

 

Toutefois, la société Ecom-Web3 utilisant également mon adresse électronique pour m’adresser des publicités concernant des produits analogues à ceux que ma commande,

 

- je refuse désormais que la société Ecom-Web3 me propose par courriel ou SMS des produits analogues à ceux que j’ai déjà commandés

- je refuse de recevoir par courriel ou SMS de la publicité de la part des partenaires de la société Ecom-Web3 et je demande en conséquence la suppression de mon adresse électronique de la liste de prospection de vos partenaires.

 

Date et signature